Que faire si l'état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
L'Etat Civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d'identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l'Insee à partir des informations transmises :
- par les communes pour les personnes nées en France métropolitane, dans le DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-française;
- par la sphère sociale pour les personnes nées à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.
Le RNIPP a pour vocation de vérifier l'Etat Civil officiel des électeurs.
Ces éléments sont repris pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections, France Connect...
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire. Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.
Vous devez être en possession des éléments suivants :
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de la personne concernée par la demande de correction
- Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure
Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d'une personne née en France métropolitaine.
==> Déclarer une erreur sur la carte électorale <==
cliquez sur le lien ci-dessus
Si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez formuler votre demande qui devra être accompagnée d'un acte de naissance, ainsi que d'un justificatif d'identité auprès d'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraitre, mutuelle, sécurité sociale, etc ...) ou par courrier à l'adresse ci-dessous :
INSEE Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP 67401
44274 NANTES CEDEX 2
Si vous êtes né à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :
Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d'un acte de naissance, ainsi que d'un justificatif d'identité auprès d'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraitre, mutuelle, sécurité sociale, etc ...)ou auprès de votre commune d'inscription sur les listes électorales.
