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Toute personne peut demander à changer de nom de famille lorsqu'elle a un intérêt légitime.
Le changement de nom est accordé par le ministre de la justice. La procédure nécessite une publication au Journal officiel (JO) et dans un journal d'annonces légales, dont les frais sont à la charge du demandeur.
La demande de changement de nom pour motif légitime concerne par exemple les cas suivants :
- nom difficile à porter, car pouvant être perçu comme ridicule ou péjoratif,
- ou nom s'étant illustré de manière éclatante sur le plan national, si vous portez le nom d'une personne célèbre avec une mauvaise réputation.
Vous pouvez aussi demander à porter un autre nom si vous voulez :
- éviter l'extinction d'un nom de famille et en usage depuis longtemps dans votre famille,
- consacrer l'usage constant et continu d'un nom, si vous utilisez cet autre nom depuis longtemps et qu'il vous identifie publiquement. Par exemple, si vous êtes un médecin connu comme le docteur Dupont alors que votre passeport indique que vous vous appelez Durand,
- si vos frères et sœurs portent des noms différents et que vous voulez tous porter le même nom (vous devez alors avoir le même père et la même mère, les demandes de demi-frères ou demi-sœurs ne sont pas admises),
- éviter les conséquences résultant de la gravité des agissements pour lesquels votre père ou votre mère a été condamné.
Des motifs d'ordre affectif peuvent aussi, dans des circonstances exceptionnelles, justifier un changement de nom pour motif légitime.
Attention :
si vous voulez modifier un nom à consonance étrangère, veillez à vérifier si vous relevez de la procédure de francisation.
