Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans,
- habiter en France,
- être ressortissant d'un pays de l'Union européenne ,
- et jouir de ses droits civils et politiques.
Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer à ces 2 élections ou à seulement l'une d'entre elles.
Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections municipales.
Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections européennes. Il doit choisir le pays dans lequel il votera car il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.
Pièces à fournir :
- Le formulaire cerfa (cf documents joints ci-dessous)
- Une copie de la pièce d'identité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (cf : quels justificatif fournir ? )
