La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la Mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Pièces justificatives à fournir:
- Le livret de famille pour y inscrire l'enfant
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
Elle peut être faite dans la mairie de votre choix.
Pièces justificatives à fournir:
- Carte nationale d’identité
- Justificatif de domicile
- Un acte de naissance de l’enfant
- Livret de famille
Le changement de nom doit être fait à la Mairie du lieu de domicile de l’enfant.
Conditions : La reconnaissance de paternité doit être faite après la déclaration de naissance.
La présence des deux parents est obligatoire.
Pièces justificatives à fournir:
- Copie de la pièce d’identité des deux parents
- Livret de famille
- Acte de naissance de l’enfant portant la mention de la reconnaissance différée
La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Pièces justificatives à fournir:
- Une pièce prouvant votre identité
- Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.