Naissances

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la Mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

 

Pièces justificatives à fournir:

  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant
  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme

Reconnaissance

Elle peut être faite dans la mairie de votre choix.

 

Pièces justificatives à fournir:

  • Carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Un acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille

Changement de Nom

Le changement de nom doit être fait à la Mairie du lieu de domicile de l’enfant.

Conditions : La reconnaissance de paternité doit être faite après la déclaration de naissance.

La présence des deux parents est obligatoire.

 

Pièces justificatives à fournir:

  • Copie de la pièce d’identité des deux parents
  • Livret de famille
  • Acte de naissance de l’enfant portant la mention de la reconnaissance différée

Décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

 

Pièces justificatives à fournir:

  • Une pièce prouvant votre identité
  • Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.