Les déchets :
Tous dépôts d'objets, de détritus, de quelque nature qu'ils soient sur la voie publique sont interdits sur le territoire de la commune en dehors du cadre de la collecte des déchets.
La propreté des trottoirs :
Les propriétaires ou locataires de propriétés bâties ou non bâties sont tenus de maintenir le trottoir en bon état de propreté. Les trottoirs ne doivent pas être encombrés de matériaux divers pouvant occasionner une gène ou un risque de chute pour les passants.
Les riverains sont tenus de supprimer les herbes poussant devant leurs façades. Les saletés ne doivent pas être mises au caniveau.
En période hivernale :
- par temps de gelée, il est défendu de faire couler de l'eau sur la voie publique ou sur les trottoirs.
- par temps de neige, il est demandé de balayer la neige devant les façades afin de faire un passage pour les piétons.
Entretien des gargouilles :
L'entretien des gargouilles nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires.
Entretien des plantations :
Les riverains doivent veiller à ce que leurs plantations (arbres, arbustes,...) ne débordent pas sur l'emprise routière. Ils doivent procéder à l'élagage. A défaut de réalisation, cette opération peut être effectuée par la commune aux frais du propriétaire après mise en demeure.
Les feuilles mortes doivent être ramassées par le propriétaire ou son représentant.
Le bruit :
L'arrêté préfectoral N°2012-247 en date du 3 Septembre 2012 précise dans son article 3 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils succeptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuse, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent êtree effectués que :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Les propriétaires et utilisateurs de véhicules à moteur doivent respecter le sommeil des riverains et par conséquent éviter d'émettre des nuisances sonores particulièrement la nuit.
Les contrevenants sont passibles d'une amende selon l'article R623-2 du code pénal.
Divagation et Déjections animales :
Les propriétaires d'animaux en particulier de chiens sont tenus de ne pas laisser divaguer leur animal sur le territoire de la commune et de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que leur animal ne gêne en rien le voisinage par des aboiements intempestifs.
Par mesure de salubrité et par respect du voisinage, les déjections animales doivent être ramassées sur les trottoirs, les voies publiques et les espaces verts.
RAPPEL : Les détenteurs de chiens mentionnés à l'article L211-12 du code rural sont soumis à l'obligation d'obtenir un permis de détention par le Maire.
Déversement dans le réseau d'assainissement :
Pour le bon fonctionnement de la station d'épuration, il est demandé a tous de ne pas rejeter dans le réseau d'assainissement tous objets et/ou produits pouvant endommager les installations.
Sécurité routière :
Il est rappelé à tous les conducteurs d'engins terrestres à moteur qu'en agglomération (code de la route) la vitesse est limitée à 50km/h . Cette limitation s'applique pour le bourg et ses hameaux.
Feux et brûlages :
Il est demandé aux habitants de ne pas brûler de matières plastiques, moquettes, végétaux humides et autres matériaux pouvant être déposés en déchetterie. Ces feux pouvant dégager des odeurs désagréables ainsi que des fumées.
Elimination des nids de guêpes et d'abeilles :
contacter la Mairie au 02 37 31 60 66.
