Vous cherchez un terrain à bâtir ?
La commune de Coltainville n'est pas informée en amont des projets de vente des particuliers.
Nous vous conseillons de consulter les sites d'annonces spécialisées et de contacter les notaires et agences immobilières.
Le cadastre
Le cadastre est consultable gratuitement sur le site http://www.cadastre.gouv.fr/. Les fonctionnalités du site vous permettent également d'imprimer, effectuer des mesures et commander des planches cadastrales.
La délivrance d'extrait cadastral se fait exclusivement au service du cadastre du centre des impôts de Chartres (service payant).
Comment connaître les règles d'urbanisme applicables ?
Avant d'acquérir un bien foncier ou immobilier, il est important de se renseigner sur les règles d'urbanisme applicables dans la commune et de connaître les servitudes qui peuvent grever un terrain (zone inondable, plan d'alignement, monuments historiques....etc).
N'hésitez pas à vous renseigner en mairie aux heures d'ouverture ou par téléphone au 02 37 31 60 66
Le certificat d’urbanisme
Pour connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain, vous pouvez également demander un certificat d'urbanisme.
Deux types de certificat existent :
- Le certificat d’urbanisme simple, c’est-à-dire purement informatif : il précise les règles d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel : il indique si le projet envisagé est réalisable sur le terrain
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui crée des droits pendant une période de 18 mois (prorogeable 1 an si les règles d'urbanisme n'ont pas été modifiées). Les règles juridiques du terrain applicables au jour de sa délivrance ne pourront pas être remises en cause en cas de demande d'une autorisation d'urbanisme (sauf celles qui ont pour objet la préservation de la sécurité et de la salubrité publique).
Accéder ici au formulaire de demande de certificat d'urbanisme
