Dépôt des demandes et retrait des passeports : voir ci-dessous la liste des mairies habilitées.
Mairies équipées du dispositif de recueil en Eure et Loir :
En l’occurrence il s’agit pour nous des Mairies de Chartres, Maintenon, Nogent le Roi, Lucé, Auneau pour les plus proches.
Les passeports seront à retirer dans la mairie qui a reçu la demande.
Délai de délivrance 3 à 4 semaines environ
PIÈCES A FOURNIR dans tous les cas
- 1 timbre fiscal délivré dans les bureaux de tabac, les perceptions ou la caisse de la Préfecture :
86 € pour les majeurs,
42 € pour les mineurs de plus de 15 ans,
17 € pour les mineurs de moins de 15 ans,
- 2 photos d’identité identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc, sans expression (35 x 45 mm). La prise de vue doit montrer un gros plan du visage et des épaules. Le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo.
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, etc ...),
- l’ancien passeport ET la carte nationale d’identité sécurisée (modèle bleu), si l’intéressé en a une (ou à défaut la copie intégrale d’acte de naissance (datant de moins de 3 mois, à demander à la Mairie du lieu de naissance).
OU
- la carte nationale d’identité sécurisée (modèle bleu) ET une copie intégrale d’acte de naissance.
OU
- une copie intégrale d’acte de naissance si l’intéressé n’a ni passeport, ni carte nationale d’identité,
- En cas de perte ou de vol, la déclaration enregistrée auprès des services de la Police Nationale, de la Gendarmerie, du Consulat de France à l'étranger ou de la Mairie de votre domicile.
PIECES COMPLEMENTAIRES
Enfant mineur dont les parents sont mariés :
- le livret de famille.
Enfants mineurs dont les parents sont concubins, pacsés, séparés ou divorcés :
- le livret de famille,
- un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale,
- le jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale,
- l’autorisation écrite de l’autre parent mentionnant qu’il autorise la délivrance d’un passeport à son enfant
- la carte nationale d’identité,
ou la déclaration d’acquisition de nationalité (délivrée par le Tribunal d’Instance),
ou le décret de naturalisation (délivré par le Tribunal d’Instance),
ou le certificat de nationalité française (délivré par le Tribunal d’Instance).
En cas d’hébergement ou de placement au domicile d’une tierce personne :
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois de la personne qui vous héberge,
- un justificatif de l’identité de l’hébergeant,
- une attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date d’hébergement,
- le jugement de tutelle ou l’ordonnance de placement du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
L’enfant mineur ne peut plus figurer sur le passeport de l’un ou l’autre de ses parents. Il doit avoir son propre passeport.
Le passeport des personnes majeures a une validité de 10 ans.
Le passeport des personnes mineures a une validité de 5 ans.
Cas particuliers PARTIR ou TRANSITER AUX ETATS-UNIS
- Ancien passeport non lisible en machine ou lisible en machine modèle DELPHINE délivré à partir du 26 octobre 2005 vous avez besoin d’un visa
- Ancien passeport lisible en machine modèle DELPHINE délivré avant le 26 octobre 2005 vous n’avez pas besoin d’un visa.
Liste des mairies habilitées à recevoir les demandes de passeport biométrique :
- ANET
- AUNEAU
- BONNEVAL
- BREZOLLES
- CHARTRES
- CHATEAUDUN
- CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
- CLOYES-SUR-LE-LOIR
- COURVILLE SUR EURE
- DREUX
- ILLIERS COMBRAY
- LA LOUPE
- LUCE (Police Municipale)
- MAINTENON
- NOGENT-LE-ROI
- NOGENT LE ROTROU
- VERNOUILLET
- VOVES
Il est recommandé de toujours déposer la demande six semaines avant la date du voyage ou de l’examen pour lequel ce titre est nécessaire.
Il est rappelé que le renouvellement peut être demandé dans les trois mois qui précédent la date d’expiration du document.
