- 24 – Tarifs communaux 2023
- 25 – Portage repas adulte 2023
- 26 – RIFSEEP 2023
- 27 – Dépenses d’investissement BP 2023
- 28 – Action sociale 2022
- 29 - Convention ADPEP28 – Accueil périscolaire 2022-2023
- 30 - Convention ADPEP28 – Pause méridienne 2022-2023
- 31 - Indemnité de gardiennage des églises communales
- 32 – Admission non-valeur
- 33 - Création d’emplois permanents catégorie C
- 34 – Instauration de déclaration préalable pour clôtures, portails, ravalements de façades et Instauration du Permis de démolir
- 35 - Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
- 36 - Convention Appui aux communes – Chartres métropole
- 37 - Fédération Fourrière Animale de Réinsertion Perche & Beauce - convention
- 38 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif aux comptes et à la gestion de la Communauté d'Agglomération CHARTRES METROPOLE - années de vérification 2014 et suivantes communication aux communes membres de Chartres métropole
- Questions diverses
